Conditions générales de vente pour le produit vendu sur monhistoiredepremature.fr

Article 1 l Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Aurélie Khelil d’un livre depuis le site internet monhistoiredepremature.fr

Article 2 l Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les commandes sont uniquement faites depuis la France et vers la France. Toute tentative de commande extérieure à la France pourra être annulé. La société Aurélie Khelil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Aurélie Khelil jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 l Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : monhistoiredepremature.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Aurélie Khelil se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 l Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet monhistoiredepremature.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 l Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par virement.

Article 6 l Rétractation

Achat depuis le site e-commerce (monhistoiredepremature.fr)

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Aurélie Khelil procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 l Disponibilité

Le livre est proposé tant qu’il est visible sur le site monhistoiredepremature.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 8 l Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Aurélie Khelil fait appel à des sociétés de livraisons externes, nous ne pouvons donc pas assurer un délai précis de livraison. N’hésitez pas à nous contacter pour être informé. Délai de livraison approximatif en fonction des produits commandés : entre 7 jours et 30 jours

En cas de livraisons par une transporteur, la société Aurélie Khelil ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Aurélie Khelil décline toute responsabilité en cas de produit abimé lors du transport et ne rembourse pas.

Article 9 l Responsabilité

La société Aurélie Khelil ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Aurélie Khelil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du produit.

Article 10 l Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 l Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site monhistoiredepremature.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aurélie Khelil. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les illustrations ou éléments visuels du site qu’ils soient. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Aurélie Khelil.

Article 12 l Données personnelles

La société Aurélie Khelil se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.